J.O. 139 du 17 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0400013A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Daniel Farras, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'Autorité des marchés financiers, en qualité de chef de service, rapporteur général de la mission règlement général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.